AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PROGRAMMES C272 ET C772 OPÉRATIONS PILOTES POUR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Congrès National UNADIF-FNDIR Demande de subvention départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT : FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2009 ET SOLDE DE L'ANNEE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE - AVENANT ANRU 5ÈME PROGRAMMATION DES AIDES PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR L'ANNEE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
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AIDE A L'ELECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT" ET "PRINCIPAL" 2009 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES (C221-CHAPITRE 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 4ÈME PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2009
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME C261, C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
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GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
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Programme Départemental d'aide à l'Electrification 2009 Opérations au " coup par coup" -3 ème liste (C021- Chapitre 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
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CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)
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- Date : 12/06/2009
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DOTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES DE CENTRALITE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE 2009 1ÈRE PROGRAMMATION DES AIDES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
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